CHS/CT : Comité d'Hygiène et Sécurité / Conditions de Travail

Les représentants du personnel au CHSCT sont choisis parmi le personnel de l’entreprise, désignés par un collège spécial constitué par les membres titulaires du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel.

Ceux-ci veillent à l’application par l’employeur de l’ Article L.4121-1 du code du travail: l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ils procèdent à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et à l’analyse des conditions de travail.

Le salarié dispose d’une procédure exceptionnelle de « droit de retrait » qui lui permet de se retirer d’une situation qu’il estime dangereuse (Article L.4131-1 et suivant du code du travail).

Une procédure de danger grave et imminent peut aussi s’engager par l’intermédiaire des élus au CHSCT.